Registo em formato MARC

001 INR20030924112713
100   ^a20031029d1998    k  y0pory0103    ba
101 0 ^afre
102   ^aBE
200 1 ^aGuide sur le Traité d'Amsterdam^fForum Européen des Personnes Handicapées
210   ^aBruxelles^ced. do A.^d1998
215   ^a67 p. ;^d30 cm
312   ^aExiste em inglês, com a cota D 386
320   ^aContém bibliografia.
330   ^aTable des matières; 1. Introduction; A. Préface; B. Remerciements; C. Comment utiliser ce guide; 2. Contexte: le traité de Maastricht; A. Les références aux personnes handicapées dans le traite; B. La lutte contre Ia discrimination; C. La politique sociale communautaire; D. Le marché unique et I’harmonisation; E. L’adoption de Ia législation communautaire; F. Autres notions et concepts importants; G. Conclusion;  3. Analyse des actions menées; A. Les origines de Ia campagne: nos actions avant le 31 décembre 1995; B. Une campagne stratégique coordonnée; C. La présidence irlandaise: 1er juillet 1996 - 31 décembre 1996; D. La présidence néerlandaise: 1er janvier 1997 - 31 juillet 1997; 4. Le traité d’Amsterdam explique; A. La non-discrimination - article 13 (ancien article 6 A); B. La législation relative au marché intérieur - article 95 + déclaration (ancien article 100 A); C. Le chapitre sur les dispositions sociales - articles 136 à 145 (anciens articles 117 à 122; D. Le titre sur l’emploj - articles 125 à 130 (anciens articles 109 N à 109 S); E. La santé - article 152 (ancien article 129); F. L’accès à l’information - article 255 (ancien article 191 A); G. La subsidiarité - article 5 (ancien article 3 B); H. Les droits de l’homme - articles 6 et 7 (ancien article F TUE); I. Principes généraux du droit communautaire; J. La réforme des institutions et l’adoption de Ia législation communautaire; 5. La portée du traité non ratifié; A. La portée morale de Ia déclaration sur Ia législation relative au marché intérieur (article 95); B. Le chapitre sur les dispositions sociales (concerne également le Royaume-Uni); C. Le Sommet de Luxembourg et le titre sur l’emploi; D. Agenda 2000; E. Les institutions de l’Union a I’issue du traité - une série de réformes institutionnelles; 6. Les perspectives futures: Ia prochaine conference intergouvernementale; A. L’article général sur Ia non-discrimination; B. L’intégration de Ia déclaration relative au marché intérieur (article 95) dans le corps du traite; C. Une base juridique claire dans le traité pour un programme d’action sociale en faveur des personnes handicapées; D. Une référence au dialogue civil des ONG; 7. Postface: quelques observations sur notre action; 8. Explications complémentaires; A. Calendrier du processus de ratification dans les quinze États membres; B. Bref aperçu pour s’y retrouver dans les traités; C. Tableau des equivalences entre l’ancienne et Ia nouvelle numérotation des articles mentionnés dans le guide du Forum européen des personnes handicapées; D. Références; E. Abréviations; F. Biographie des auteurs du guide; G. Notes
606   ^aUE
606   ^aPOLITICA DE REABILITAÇÃO
606   ^aDIREITO INTERNACIONAL
606   ^aDIREITO COMUNITARIO
606   ^aACORDO INTERNACIONAL
606   ^aCOOPERAÇÃO INTERNACIONAL
606   ^aDIREITOS DOS DEFICIENTES
606   ^aIGUALDADE DE OPORTUNIDADES
710 01^aCOMUNIDADES EUROPEIAS.^bForum Europeu das Pessoas com Deficiência
920 n
921 a
922 m
931 20031029
933 1998
955 ^n4^bADMIN^dCEU^c20110209
966   ^a07944^pOferta^sD 389^lINR^11998